Statuts de l'association
Éns-Lyon --- Point d'Orgue
Titre 1 : But et composition de l'association
Il est créé entre toutes les personnes physiques qui adhèrent aux
présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Éns-Lyon ---
Point d'Orgue, et de durée illimitée.
Le siège de l'association est fixé à Paris, 3ème arrondissement.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration; la ratification ultérieure par l'assemblée générale
sera nécessaire.
Cette association a pour but de développer les liens entre les
étudiants et les anciens étudiants de l'École normale supérieure de
Lyon, dont la qualité est définie par
l'article 4, au travers de services
informatiques divers.
Ainsi l'association assure, entre autres, la création, le développement et
l'administration de serveurs Internet et propose à ses membres une adresse de
courrier électronique ou des services associés.
Trois collèges de membres composent l'association :
-
membres simples;
- membres actifs ou adhérents;
- membres d'honneur.
Dans l'ensemble de ces statuts, la distinction entre les collèges de
membres est généralement rappelée. Cependant, par souci de lisibilité,
lorsque seul le mot "membre" apparaît, c'est qu'il s'agit de tous les
membres, quel que soit leur collège.
Peuvent être membres simples les personnes qui ont étudié au
moins une année entière à l'École normale supérieure de Lyon, à la
condition qu'un diplôme ou un titre (agrégation, par exemple) ait été
obtenu.
Pour devenir membre simple, il faut:
-
adhérer aux présents statuts;
- être agréé par le conseil d'administration.
Le bureau a la possibilité d'accorder le statut de membre simple
à une personne tierce qui formulerait une demande motivée. Le statut
ainsi accordé est temporaire jusqu'à la validation par le conseil
d'administration lors de sa réunion qui suit cette acceptation. Dans
l'hypothèse où le conseil d'administration ne la validerait pas,
l'intéressé perdrait immédiatement le statut de membre simple.
Pour devenir membre actif, il faut:
-
être membre simple;
- payer le droit d'entrée;
- être à jour de sa cotisation, comme précisé à
l'article 5.
Le droit d'entrée ne se paie qu'une seule fois, la cotisation se paie chaque
année. Le droit d'entrée comprend la première cotisation.
Lors de la création de l'association, le droit d'entrée, exigible de
tout nouveau membre actif, est fixé à quinze (15) euros. Le montant de ce
droit d'entrée peut être modifié par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration.
Les membres d'honneur sont des personnes ayant rendu un service
signalé à l'association. Ils sont nommés par le conseil
d'administration après accord de l'assemblée générale. Ils peuvent
assister aux assemblées générales et intervenir par oral ou par écrit
mais ne disposent pas du droit de vote (cf art. 6).
Les membres simples n'ont pas de cotisation à payer.
Chaque membre actif s'engage à régler une cotisation pour conserver son
statut de membre actif. La cotisation est annuelle et forfaitaire et
exigible à compter du 1er janvier consécutif à l'adhésion. Elle
donne le statut de membre actif du 1er janvier au 31 décembre suivant.
Lors de la création de l'association, le montant de la cotisation
annuelle a été fixé à zéro (0) euros. Ce montant peut être modifié par
l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Article 6 : Droits et devoirs des membres
Chaque membre actif ou d'honneur peut jouir de l'ensemble des services
proposés par l'association. Chaque membre actif dispose en outre d'une
voix lors de l'assemblée générale.
Chaque membre simple peut jouir d'une partie des services proposés par
l'association. Il peut assister aux assemblées générales mais il n'y
dispose ni du droit d'intervention, ni du droit de vote. En outre, il
lui appartient de se renseigner pour connaître date, heure et ordre du
jour des assemblées générales puisqu'il n'y est pas convoqué
individuellement (cf art. 13).
La liste des services proposés par l'association ainsi que la liste des
services réservés aux seuls membres actifs ou d'honneur est décidée par le
bureau, et toute modification doit être validée par le conseil
d'administration lors de sa prochaine réunion.
Chaque membre s'engage à utiliser les services proposés par l'association sans
en abuser et en respectant notamment les lois en vigueur et les règles
définies par la Netiquette et le règlement intérieur de l'association s'il
existe.
En cas d'abus ou de dysfonctionnement, l'équipe technique de l'association
peut être amenée à suspendre tout ou partie des services pour tout ou partie
des membres de l'association. Elle fera diligence pour les rétablir ou
prévenir les intéressés mais ne le fera que dans la limite des moyens à sa
disposition. Elle rendra compte de ses actes lors du conseil
d'administration suivant.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd:
-
par la démission adressée par écrit au président;
- par le décès;
- par radiation pour faute grave prononcée par l'assemblée
générale sur rapport du conseil d'administration, l'intéressé ayant
été invité par lettre recommandée à s'expliquer au cours de
l'assemblée générale qui statue sur son sort.
La qualité de membre actif se perd pour non-paiement de la
cotisation annuelle. Dans ce cas, l'intéressé a la possibilité de
rester au sein de l'association comme membre simple ou de quitter
l'association. Le droit d'entrée n'est pas à repayer si l'intéressé
redevient par la suite membre actif, le cas échéant.
Article 8 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent le montant des droits
d'entrée et cotisations des membres, les dons des inscrits à
l'association, les subventions de l'état et des collectivités
territoriales, les produits des éventuelles manifestations organisées
par elle, les dons manuels d'autres associations ou
entreprises ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Moyens matériels informatiques de l'association
Les membres ont la possibilité de donner ou de prêter leur matériel ou
installation informatiques à l'association afin que cette dernière
puisse remplir son objet.
Dans le cas d'un don, le président fournit un reçu à
l'intéressé et le matériel devient propriété de l'association.
Dans le cas d'un prêt, le président fournit un reçu à
l'intéressé mais le matériel reste la propriété du membre. Il peut le
récupérer à tout moment en avisant le président de l'association par
écrit et en respectant un préavis de quinze (15) jours. Ce délai peut
être réduit ou supprimé sur simple décision du président si la
continuité des services de l'association n'est pas menacée.
Les membres qui prêtent ou donnent du matériel informatique peuvent
voir leur droit d'entrée supprimé mais ne peuvent prétendre à aucune
autre compensation; en particulier, ils restent redevables de la
cotisation annuelle. La décision de supprimer le droit d'entrée pour
un membre est prise par le président et soumise à l'approbation du
conseil d'administration.
Titre 2 : Administration et fonctionnement
Article 10 : Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil dont le nombre des
membres est compris entre cinq (5) membres au moins et dix (10)
membres au plus. Les membres du conseil sont élus pour un an au
scrutin majoritaire à bulletin secret lors de l'Assemblée Générale
Ordinaire et sont choisis parmi les membres actifs à jour de leur
cotisation jouissant de leurs droits civiques.
Les membres du conseil sont rééligibles.
En cas de vacance d'un poste au conseil d'administration autre que
celui de président, trésorier ou secrétaire général, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ce poste; le remplacement
définitif a lieu lors de l'Assemblée Générale qui suit la vacance.
La vacance du poste de président, de trésorier ou de secrétaire général
entraîne la convocation d'une assemblée générale
extraordinaire conformément aux dispositions de
l'article 13 dans un délai d'un mois
afin de prendre les mesures qui s'imposent.
Le conseil choisit parmi ses membres cinq membres qui forment le
bureau: président, trésorier, secrétaire général et deux
administrateurs. Président, trésorier et secrétaire général ont la
responsabilité d'assurer le bon fonctionnement et le rayonnement de
l'association, ce qui inclut en particulier l'établissement de
partenariats. Les deux administrateurs ont la responsabilité des moyens
informatiques. L'un est directeur de la publication, responsable de toute
mise en ligne de contenu ou de services (accès web sur les serveurs
informatiques). L'autre est responsable de l'hébergement, supervise
les serveurs et prend toute décision technique les concernant.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie
civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l'association. L'ordre de préséance des membres du bureau pour
remplacer le président en cas d'indisponibilité temporaire est le
suivant: trésorier, secrétaire général, directeur de la publication,
responsable de l'hébergement.
Le trésorier gère le patrimoine financier de l'association et tient
les comptes de celle-ci. Il encaisse les droits d'entrée et les
cotisations et, plus généralement, tout versement effectué au nom de
l'association ; il règle les dépenses de l'association.
Le secrétaire général gère le registre de l'association défini par
l'article 6 du décret du 16 août 1901, la
liste des adhérents, les courriers officiels du conseil
d'administration, les archives. Il établit les procès-verbaux des
réunions. Il peut donner délégation ponctuelle à un membre du conseil
d'administration.
Il est possible de nommer un membre supplémentaire au bureau, au titre
de secrétaire adjoint. Le cas échéant, il assiste le secrétaire général
dans ses fonctions.
Article 12 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire
mais au moins une fois par an sur convocation du président. La
présence de quatre (4) membres du bureau au moins dont le président
est requise pour la validité des délibérations. Les décisions sont
adoptées à la majorité simple lorsque le nombre de voix est inférieur
ou égal à six, à la majorité des deux tiers sinon. Le président
dispose d'une voix double. Les administrateurs disposent d'une voix
double à chaque vote concernant leur champ d'action. En cas d'égalité
dans les votes, la voix du président est prépondérante.
Les réunions peuvent se dérouler de manière électronique (par échange
de courriers électroniques ou utilisation d'un système quelconque
permettant d'avoir un dialogue en direct). Les réunions font l'objet
d'un procès-verbal publié (éventuellement sous forme électronique) par
l'association.
Des personnes tierces peuvent être invitées à ces réunions, sur demande d'au
moins deux membres du bureau, pour être appelées à s'exprimer sur un sujet
particulier.
L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur
cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle
(éventuellement électronique) au moins un mois avant la tenue de
l'assemblée générale. L'ordre du jour doit être disponible au moins
sept (7) jours à l'avance sur simple demande faite au secrétaire général. Le
bureau est responsable de l'ordre du jour mais doit notamment
s'inspirer de toute proposition d'un membre actif de l'association.
Chaque membre actif qui ne peut pas se rendre à une assemblée générale
a la possibilité de donner une procuration à un autre membre actif qui
assiste à l'assemblée générale pour le représenter. Chaque membre actif
présent à l'assemblée générale ne peut porter plus de trois (3)
procurations.
Le vote par correspondance est interdit (sauf dans le cas d'une réunion
électronique). Les modalités précises du vote sont précisées dans le
règlement intérieur, ou en l'absence de celui-ci, par le président du
bureau.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs
présents ou représentés.
Un procès-verbal de l'assemblée est établi. Il est signé par le
président et le secrétaire général puis publié (éventuellement sous
forme électronique) par l'association.
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit et statue sans condition de
quorum.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année.
L'assemblée élit le conseil d'administration selon les modalités
prévues à l'article 10.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres actifs, ou sur demande du
conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire selon les modalités prévues à
l'article 13. L'assemblée générale
extraordinaire peut avoir lieu juste avant l'assemblée générale
ordinaire, le même jour. L'élection d'un nouveau bureau n'aura lieu
que si l'ordre du jour le prévoit.
Toute modification des présents statuts ne peut être effectuée qu'en
assemblée générale extraordinaire. Le vote se fait alors à la majorité
des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés. Le quorum est de vingt
(20) pour cent des membres convoqués. Si le quorum n'est pas atteint,
le président peut convoquer une nouvelle assemblée générale
extraordinaire dans un délai d'un mois minimum et deux mois maximum:
celle-ci siègera sans condition de quorum. Les propositions de
modifications de statuts doivent être mises à la disposition des
membres actifs au moins sept (7) jours avant la date de l'assemblée
générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire autorise l'adhésion à une union,
une fédération ou une autre association.
La dissolution est prononcée par une assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.
Titre 4 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un
règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée
générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 18 : Conservation des données
De par sa nature, l'association devra maintenir un fichier informatique
contenant des informations nominatives sur ses membres. L'adhésion aux
présents statuts vaut accord pour la conservation de ces données.
L'adhérent conserve un droit d'accès et de modification de ses données.
Les identifiants et mots de passe qui seraient transmis aux membres pour le
bon fonctionnement de l'association restent strictement personnels. Leur
communication à une tierce personne est une faute grave qui peut constituer un
motif de radiation.
Ce document a été traduit de LATEX par
HEVEA.