Statuts de l'association
Éns-Lyon --- Point d'Orgue

Titre 1 :  But et composition de l'association

Article 1 :  

Il est créé entre toutes les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Éns-Lyon --- Point d'Orgue, et de durée illimitée.

Article 2 :  Siège social

Le siège de l'association est fixé à Paris, 3ème arrondissement.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification ultérieure par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 3 :  But

Cette association a pour but de développer les liens entre les étudiants et les anciens étudiants de l'École normale supérieure de Lyon, dont la qualité est définie par l'article 4, au travers de services informatiques divers.

Ainsi l'association assure, entre autres, la création, le développement et l'administration de serveurs Internet et propose à ses membres une adresse de courrier électronique ou des services associés.

Article 4 :  Composition

Trois collèges de membres composent l'association : Dans l'ensemble de ces statuts, la distinction entre les collèges de membres est généralement rappelée. Cependant, par souci de lisibilité, lorsque seul le mot "membre" apparaît, c'est qu'il s'agit de tous les membres, quel que soit leur collège.

Peuvent être membres simples les personnes qui ont étudié au moins une année entière à l'École normale supérieure de Lyon, à la condition qu'un diplôme ou un titre (agrégation, par exemple) ait été obtenu.

Pour devenir membre simple, il faut: Le bureau a la possibilité d'accorder le statut de membre simple à une personne tierce qui formulerait une demande motivée. Le statut ainsi accordé est temporaire jusqu'à la validation par le conseil d'administration lors de sa réunion qui suit cette acceptation. Dans l'hypothèse où le conseil d'administration ne la validerait pas, l'intéressé perdrait immédiatement le statut de membre simple.

Pour devenir membre actif, il faut: Le droit d'entrée ne se paie qu'une seule fois, la cotisation se paie chaque année. Le droit d'entrée comprend la première cotisation.

Lors de la création de l'association, le droit d'entrée, exigible de tout nouveau membre actif, est fixé à quinze (15) euros. Le montant de ce droit d'entrée peut être modifié par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont des personnes ayant rendu un service signalé à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration après accord de l'assemblée générale. Ils peuvent assister aux assemblées générales et intervenir par oral ou par écrit mais ne disposent pas du droit de vote (cf art. 6).

Article 5 :  Cotisation

Les membres simples n'ont pas de cotisation à payer.

Chaque membre actif s'engage à régler une cotisation pour conserver son statut de membre actif. La cotisation est annuelle et forfaitaire et exigible à compter du 1er janvier consécutif à l'adhésion. Elle donne le statut de membre actif du 1er janvier au 31 décembre suivant.

Lors de la création de l'association, le montant de la cotisation annuelle a été fixé à zéro (0) euros. Ce montant peut être modifié par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.

Article 6 :  Droits et devoirs des membres

Chaque membre actif ou d'honneur peut jouir de l'ensemble des services proposés par l'association. Chaque membre actif dispose en outre d'une voix lors de l'assemblée générale.

Chaque membre simple peut jouir d'une partie des services proposés par l'association. Il peut assister aux assemblées générales mais il n'y dispose ni du droit d'intervention, ni du droit de vote. En outre, il lui appartient de se renseigner pour connaître date, heure et ordre du jour des assemblées générales puisqu'il n'y est pas convoqué individuellement (cf art. 13).

La liste des services proposés par l'association ainsi que la liste des services réservés aux seuls membres actifs ou d'honneur est décidée par le bureau, et toute modification doit être validée par le conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.

Chaque membre s'engage à utiliser les services proposés par l'association sans en abuser et en respectant notamment les lois en vigueur et les règles définies par la Netiquette et le règlement intérieur de l'association s'il existe.

En cas d'abus ou de dysfonctionnement, l'équipe technique de l'association peut être amenée à suspendre tout ou partie des services pour tout ou partie des membres de l'association. Elle fera diligence pour les rétablir ou prévenir les intéressés mais ne le fera que dans la limite des moyens à sa disposition. Elle rendra compte de ses actes lors du conseil d'administration suivant.

Article 7 :  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd: La qualité de membre actif se perd pour non-paiement de la cotisation annuelle. Dans ce cas, l'intéressé a la possibilité de rester au sein de l'association comme membre simple ou de quitter l'association. Le droit d'entrée n'est pas à repayer si l'intéressé redevient par la suite membre actif, le cas échéant.

Article 8 :  Ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent le montant des droits d'entrée et cotisations des membres, les dons des inscrits à l'association, les subventions de l'état et des collectivités territoriales, les produits des éventuelles manifestations organisées par elle, les dons manuels d'autres associations ou entreprises ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 :  Moyens matériels informatiques de l'association

Les membres ont la possibilité de donner ou de prêter leur matériel ou installation informatiques à l'association afin que cette dernière puisse remplir son objet.

Dans le cas d'un don, le président fournit un reçu à l'intéressé et le matériel devient propriété de l'association.

Dans le cas d'un prêt, le président fournit un reçu à l'intéressé mais le matériel reste la propriété du membre. Il peut le récupérer à tout moment en avisant le président de l'association par écrit et en respectant un préavis de quinze (15) jours. Ce délai peut être réduit ou supprimé sur simple décision du président si la continuité des services de l'association n'est pas menacée.

Les membres qui prêtent ou donnent du matériel informatique peuvent voir leur droit d'entrée supprimé mais ne peuvent prétendre à aucune autre compensation; en particulier, ils restent redevables de la cotisation annuelle. La décision de supprimer le droit d'entrée pour un membre est prise par le président et soumise à l'approbation du conseil d'administration.

Titre 2 :  Administration et fonctionnement

Article 10 :  Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est compris entre cinq (5) membres au moins et dix (10) membres au plus. Les membres du conseil sont élus pour un an au scrutin majoritaire à bulletin secret lors de l'Assemblée Générale Ordinaire et sont choisis parmi les membres actifs à jour de leur cotisation jouissant de leurs droits civiques.

Les membres du conseil sont rééligibles.

En cas de vacance d'un poste au conseil d'administration autre que celui de président, trésorier ou secrétaire général, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce poste; le remplacement définitif a lieu lors de l'Assemblée Générale qui suit la vacance.

La vacance du poste de président, de trésorier ou de secrétaire général entraîne la convocation d'une assemblée générale extraordinaire conformément aux dispositions de l'article 13 dans un délai d'un mois afin de prendre les mesures qui s'imposent.

Article 11 :  Composition du bureau

Le conseil choisit parmi ses membres cinq membres qui forment le bureau: président, trésorier, secrétaire général et deux administrateurs. Président, trésorier et secrétaire général ont la responsabilité d'assurer le bon fonctionnement et le rayonnement de l'association, ce qui inclut en particulier l'établissement de partenariats. Les deux administrateurs ont la responsabilité des moyens informatiques. L'un est directeur de la publication, responsable de toute mise en ligne de contenu ou de services (accès web sur les serveurs informatiques). L'autre est responsable de l'hébergement, supervise les serveurs et prend toute décision technique les concernant.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. L'ordre de préséance des membres du bureau pour remplacer le président en cas d'indisponibilité temporaire est le suivant: trésorier, secrétaire général, directeur de la publication, responsable de l'hébergement.

Le trésorier gère le patrimoine financier de l'association et tient les comptes de celle-ci. Il encaisse les droits d'entrée et les cotisations et, plus généralement, tout versement effectué au nom de l'association ; il règle les dépenses de l'association.

Le secrétaire général gère le registre de l'association défini par l'article 6 du décret du 16 août 1901, la liste des adhérents, les courriers officiels du conseil d'administration, les archives. Il établit les procès-verbaux des réunions. Il peut donner délégation ponctuelle à un membre du conseil d'administration.

Il est possible de nommer un membre supplémentaire au bureau, au titre de secrétaire adjoint. Le cas échéant, il assiste le secrétaire général dans ses fonctions.

Article 12 :  Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins une fois par an sur convocation du président. La présence de quatre (4) membres du bureau au moins dont le président est requise pour la validité des délibérations. Les décisions sont adoptées à la majorité simple lorsque le nombre de voix est inférieur ou égal à six, à la majorité des deux tiers sinon. Le président dispose d'une voix double. Les administrateurs disposent d'une voix double à chaque vote concernant leur champ d'action. En cas d'égalité dans les votes, la voix du président est prépondérante.

Les réunions peuvent se dérouler de manière électronique (par échange de courriers électroniques ou utilisation d'un système quelconque permettant d'avoir un dialogue en direct). Les réunions font l'objet d'un procès-verbal publié (éventuellement sous forme électronique) par l'association.

Des personnes tierces peuvent être invitées à ces réunions, sur demande d'au moins deux membres du bureau, pour être appelées à s'exprimer sur un sujet particulier.

Article 13 :  Assemblées générales

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle (éventuellement électronique) au moins un mois avant la tenue de l'assemblée générale. L'ordre du jour doit être disponible au moins sept (7) jours à l'avance sur simple demande faite au secrétaire général. Le bureau est responsable de l'ordre du jour mais doit notamment s'inspirer de toute proposition d'un membre actif de l'association.

Chaque membre actif qui ne peut pas se rendre à une assemblée générale a la possibilité de donner une procuration à un autre membre actif qui assiste à l'assemblée générale pour le représenter. Chaque membre actif présent à l'assemblée générale ne peut porter plus de trois (3) procurations.

Le vote par correspondance est interdit (sauf dans le cas d'une réunion électronique). Les modalités précises du vote sont précisées dans le règlement intérieur, ou en l'absence de celui-ci, par le président du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés.

Un procès-verbal de l'assemblée est établi. Il est signé par le président et le secrétaire général puis publié (éventuellement sous forme électronique) par l'association.

Article 14 :  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit et statue sans condition de quorum.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année.

L'assemblée élit le conseil d'administration selon les modalités prévues à l'article 10.

Article 15 :  Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues à l'article 13. L'assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu juste avant l'assemblée générale ordinaire, le même jour. L'élection d'un nouveau bureau n'aura lieu que si l'ordre du jour le prévoit.

Toute modification des présents statuts ne peut être effectuée qu'en assemblée générale extraordinaire. Le vote se fait alors à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés. Le quorum est de vingt (20) pour cent des membres convoqués. Si le quorum n'est pas atteint, le président peut convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire dans un délai d'un mois minimum et deux mois maximum: celle-ci siègera sans condition de quorum. Les propositions de modifications de statuts doivent être mises à la disposition des membres actifs au moins sept (7) jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire autorise l'adhésion à une union, une fédération ou une autre association.

Titre 3 :  Dissolution

Article 16 :  Dissolution

La dissolution est prononcée par une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Titre 4 :  Règlement intérieur

Article 17 :  Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 18 :  Conservation des données

De par sa nature, l'association devra maintenir un fichier informatique contenant des informations nominatives sur ses membres. L'adhésion aux présents statuts vaut accord pour la conservation de ces données. L'adhérent conserve un droit d'accès et de modification de ses données.

Les identifiants et mots de passe qui seraient transmis aux membres pour le bon fonctionnement de l'association restent strictement personnels. Leur communication à une tierce personne est une faute grave qui peut constituer un motif de radiation.


Ce document a été traduit de LATEX par HEVEA.